JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Article 3

Article 3

Le tableau figurant en annexe 2 est ainsi modifié :
«

| Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé
de l'emploi | | |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------|----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cabinet du garde des sceaux à supprimer | Administration centrale à supprimer | -à supprimer | Chef du bureau du cabinet à supprimer | | Secrétariat général | Administration centrale | - | Délégué à l'encadrement supérieur | | - |Chef de cabinet du secrétaire général | | | | Service des ressources humaines | (Sans changement). | | | | Service des finances, des achats et de la conformité |Sous-direction du budget de la justice| Adjoint au sous-directeur | | | (Le reste sans changement). | | | | | Direction des services judiciaires | (Sans changement). | | | | Direction des affaires criminelles et des grâces | (Sans changement). | | | | Direction des affaires civiles et du sceau | (Sans changement). | | | | Direction de l'administration pénitentiaire | Administration
centrale |Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales|Chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation
du dialogue social| | Chef du bureau de la gestion des corps communs | | | | | (Le reste sans changement). | | | | | Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration
centrale |Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales| Chef du bureau des carrières et du développement professionnel | | Chef du bureau des relations sociales et des statuts | | | | | Chef du bureau de l'encadrement à supprimer | | | | | Chef du bureau du recrutement et de la formation | | | | |Sous-direction du pilotage
et de l'optimisation des moyens| Chef du bureau de l'immobilier | | |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant en annexe 2 est ainsi modifié :

«

Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé

de l'emploi

Cabinet du garde des sceaux à supprimer

Administration centrale à supprimer

-à supprimer

Chef du bureau du cabinet à supprimer

Secrétariat général

Administration centrale

-

Délégué à l'encadrement supérieur

-

Chef de cabinet du secrétaire général

Service des ressources humaines

(Sans changement).

Service des finances, des achats et de la conformité

Sous-direction du budget de la justice

Adjoint au sous-directeur

(Le reste sans changement).

Direction des services judiciaires

(Sans changement).

Direction des affaires criminelles et des grâces

(Sans changement).

Direction des affaires civiles et du sceau

(Sans changement).

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration

centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation

du dialogue social

Chef du bureau de la gestion des corps communs

(Le reste sans changement).

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Administration

centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des carrières et du développement professionnel

Chef du bureau des relations sociales et des statuts

Chef du bureau de l'encadrement à supprimer

Chef du bureau du recrutement et de la formation

Sous-direction du pilotage

et de l'optimisation des moyens

Chef du bureau de l'immobilier

».