Arrêté du 16 décembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les comptes financiers des hôpitaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les comptes financiers des hôpitaux est annulé.

L'arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

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