En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des comptes financiers
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 précise comment présenter les comptes financiers, avec des détails dans une annexe.
Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.