Arrêté du 16 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des comptes financiers

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 précise comment présenter les comptes financiers, avec des détails dans une annexe.

Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance