La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-43 et R. 6145-45,
Arrêtent :
Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
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Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.
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L'arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
J. Pougheon
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques,
E. Barbier
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier