Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 décembre 2024

relatif au compte financier des établissements publics de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur la présentation des comptes financiers des hôpitaux publics

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2024 précise comment les hôpitaux publics doivent présenter leur compte financier et supprime une ancienne règle comptable.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-43 (Préparation du compte financier des établissements de santé) et R. 6145-45 (Présentation du compte financier des établissements publics de santé),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de présentation du compte financier

Résumé. Comment faire le compte financier est dit dans l'annexe 1.

Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cadre de présentation du compte financier

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2024 indique comment présenter le compte financier.

Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant les comptes financiers des établissements publics de santé

Résumé. Cet article supprime une règle ancienne sur la comptabilité des hôpitaux publics.

L'arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2024 est publié dans le Journal officiel, avec des annexes disponibles en ligne.

Fait le 19 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques,

E. Barbier

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe