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Arrêté du 16 décembre 2025

relatif au compte financier des établissements publics de santé

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règles pour les comptes financiers des hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 précise les règles pour présenter les comptes financiers des hôpitaux, en remplaçant un ancien arrêté.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-43 (Préparation du compte financier des établissements de santé) et R. 6145-45 (Présentation du compte financier des établissements publics de santé),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Modalités de présentation des comptes financiers

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 précise comment présenter un compte financier, avec les détails dans une annexe.

Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Présentation des comptes financiers

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 précise comment présenter les comptes financiers, avec des détails dans une annexe.

Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les comptes financiers des hôpitaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les comptes financiers des hôpitaux est annulé.

L'arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des gestions publiques locales,

E. Barbier

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

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Nota. - Les annexes 1 et 2 du présent arrêté sont consultables sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4