En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de présentation des comptes financiers
Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au compte financier des établissements publics de santé
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-43 (Préparation du compte financier des établissements de santé) et R. 6145-45 (Présentation du compte financier des établissements publics de santé),
Arrêtent :
En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 20 décembre 2025
L'arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des gestions publiques locales,
E. Barbier
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
_
Nota. - Les annexes 1 et 2 du présent arrêté sont consultables sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin
_
En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025