En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de présentation des comptes financiers
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 précise comment présenter un compte financier, avec les détails dans une annexe.
Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.