Arrêté du 16 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Modalités de présentation des comptes financiers

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 précise comment présenter un compte financier, avec les détails dans une annexe.

Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

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