Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 décembre 2019Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs
→ Version 2Arrêté du 26 décembre 2019Art. 3 : Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null