Article 1
A compter du 1er janvier 2026, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Article 1
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A compter du 1
er
janvier 2026, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.