Arrêté du 16 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2026, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. À partir du 1er janvier 2026, les annexes I et II d'un arrêté de 2005 seront remplacées par celles de cet arrêté.

A compter du 1er janvier 2026, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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