Article 1
A compter du 1er janvier 2026, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat