En vigueur depuis le 18 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre
Résumé. Un arrêté fixe les montants des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour 2025 et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.