En application du décret susvisé, les attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont arrêtées, au titre de l'exercice 2025, aux valeurs en euros figurant dans le tableau intitulé « Attributions individuelles 2025 du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre » annexé au présent arrêté.
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux affectataires, comprenant les autorités organisatrices de la mobilité et les communes mentionnées par le décret.