Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents à transmettre au contrôleur budgétaire de l'INAO
Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents que le contrôleur budgétaire de l'INAO doit recevoir pour assurer son rôle.
A modifié les dispositions suivantes :