Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charge de l'exécution de l'arrêté
Résumé La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version