Arrêté du 16 décembre 2024

Article 21

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Article 21

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Exécution de l'arrêté relatif aux spécialités de baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice de l'enseignement scolaire et les responsables des régions scolaires doivent suivre les nouvelles règles et les rendre publiques.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance