Créé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées à partir de 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.