En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 16 décembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance