Arrêté du 16 décembre 2024

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées à partir de 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance