Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité et droit de vote des représentants d'élèves
Résumé Les représentants des élèves peuvent voter et être élus dans les conseils de la vie lycéenne.
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
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