Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement et conservation des données électorales
Résumé Les informations des électeurs et des votes sont gardées séparées et protégées jusqu'à ce que tous les recours soient terminés, pour assurer le secret du vote.
Les données relatives aux électeurs inscrits sur la liste électorale ainsi que les données relatives aux votes font l'objet de traitements informatiques distincts, dédiés et isolés.
Toutes ces données sont conservées jusqu'à l'épuisement des voies et délais de recours contentieux, dans des conditions garantissant le secret du vote.
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