Arrêté du 16 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023

Art. 8

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Ajout de responsabilités pour la pré-liquidation de la paye des policiers

Résumé. L'article ajoute des responsabilités spécifiques concernant la pré-liquidation de la paye pour divers types de personnel policier.

A modifié les dispositions suivantes :

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