En vigueur depuis le 11 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Constitution et fonctionnement du bureau de vote central
Le bureau de vote central est constitué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, tel que précisé à l'article 2 (Création d'un bureau de vote central pour les enseignants-chercheurs).
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes et ne seront pas prises en compte.