Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Constituion du Bureau de Vote Central et dépouillement
Résumé Les votes se font au ministère de l'enseignement supérieur, tout le monde peut voir le dépouillement, et les enveloppes non signées ne comptent pas.
Le bureau de vote central est constitué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, tel que précisé à l'article 2.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes et ne seront pas prises en compte.
1 version