Arrêté du 16 décembre 2022

Article 16

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Article 16

Le bureau de vote central est constitué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, tel que précisé à l'article 2 (Création d'un bureau de vote central pour les enseignants-chercheurs).
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes et ne seront pas prises en compte.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Constitution et fonctionnement du bureau de vote central

Résumé. Le bureau de vote est au ministère, les votes sont publics, les listes sont vérifiées par le ministre, et les bulletins non identifiables ne comptent pas.

Le bureau de vote central est constitué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, tel que précisé à l'article 2 (Création d'un bureau de vote central pour les enseignants-chercheurs).
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes et ne seront pas prises en compte.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance