Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau de vote central pour les enseignants-chercheurs
Résumé Un bureau de vote est créé pour gérer les élections des enseignants-chercheurs.
Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.
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