Arrêté du 16 décembre 2022

Article 15

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Article 15

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Modalités de vote pour les élections des membres de la section

Résumé. Pour voter, choisis une liste entière sans changer l'ordre des noms.

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance