Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension, restriction ou retrait de l'habilitation environnementale
Résumé Si les règles ne sont pas respectées, l'autorisation peut être retirée sans compensation.
Conformément à l'article L. 557-41 du code de l'environnement, la présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de non-respect des obligations fixées par les dispositions susvisées du code de l'environnement et des textes relatifs aux matériels à gaz pris pour leur application ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.
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