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Arrêté du 16 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des emplois dans les services publics

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des emplois dans plusieurs services publics et demande à la directrice des ressources humaines de s'assurer de son application.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des emplois dans les services publics

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois dans divers services préfectoraux, secrétariats généraux, gendarmerie nationale, sécurité civile et administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2