JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux effectifs et aux services de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Résumé L'arrêté de 2008 est mis à jour pour changer le nombre de postes et les services dans la gendarmerie, le ministère de l'intérieur, la sécurité civile et l'administration centrale.

L'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :
a) La mention :
«

|LOCALISATION| SERVICE | NOMBRE d'emplois | | |------------|-----------------------------------------------|-----------------------|---| | 29 |Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte|Service de restauration| 1 |

»
est remplacée par les mentions :
«

|LOCALISATION| SERVICE |NOMBRE
d'emplois| | |------------|-----------------------------------------------|-----------------------|---| | 03 | Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte |Service de restauration| 1 | | 29 |Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte|Service de restauration| 1 | | 75 | Garde républicaine-cercle mixte Tournon |Service de restauration| 1 |

» ;
b) Les mentions :
«

|LOCALISATION| SERVICE |NOMBRE
d'emplois| | |------------|-----------------------------------------------|-----------------------|---| | 03 | Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte |Service de restauration| 1 | | 29 |Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte|Service de restauration| 1 | | 75 | Garde républicaine-cercle mixte Tournon |Service de restauration| 1 |

»
sont remplacées au 1er janvier 2023 par les mentions :
«

|LOCALISATION| SERVICE |NOMBRE
d'emplois| | |------------|-----------------------------------------------|-----------------------|---| | 03 | Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte |Service de restauration| 1 | | 29 |Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte|Service de restauration| 2 | | 75 | Garde républicaine-cercle mixte Tournon |Service de restauration| 1 |

» ;
2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions :
«

|LOCALISATION| SERVICE | NOMBRE
d'emplois | | |------------|-------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|---| | 75 |Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police|Direction opérationnelle des services techniques et logistiques| 1 | | 75 |Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police|Direction opérationnelle des services techniques et logistiques| 1 |

»
sont remplacées par les mentions :
«

|LOCALISATION| SERVICE | NOMBRE
d'emplois | | |------------|-------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|---| | 75 |Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police|Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies| 2 |

» ;
3° Dans le tableau relatif au « Périmètre sécurité civile », les mentions :
«

|LOCALISATION| SERVICE | NOMBRE
d'emplois | | |------------|-------------------------------|-------------------------------------------------------|---| | 57 |Direction de la sécurité civile|Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud| 1 |

»
sont remplacées par les mentions :
«

|LOCALISATION| SERVICE | NOMBRE
d'emplois | | |------------|--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|---| | 13 |Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises|Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud| 1 |

» ;
4° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale » :
a) Les mentions :
«

|LOCALISATION| SERVICE | NOMBRE
d'emplois | | |------------|----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|---| | 75 |Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau|Bureau de la gestion des sites d'administration centrale| 1 | | 75 |Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau|Bureau de la gestion des sites d'administration centrale| 1 | | 75 |Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau|Bureau de la gestion des sites d'administration centrale| 1 | | 75 |Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau|Bureau de la gestion des sites d'administration centrale| 1 |

»
sont remplacées par les mentions :
«

|LOCALISATION| SERVICE | NOMBRE
d'emplois | | |------------|----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|---| | 75 |Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier|Bureau de la gestion des sites d'administration centrale| 4 |

» ;
b) Les mentions :
«

|LOCALISATION| SERVICE | NOMBRE
d'emplois | | |------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------|---| | 87 |Direction des systèmes d'information et de communication Limoges|Centre national de production des titres| 1 |

»
sont remplacées par les mentions :
«

|LOCALISATION| SERVICE | NOMBRE
d'emplois | | |------------|------------------------------|----------------------------------------|---| | 87 |Direction du numérique Limoges|Centre national de production des titres| 1 |

».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

1° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :

a) La mention :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE d'emplois

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

1

»

est remplacée par les mentions :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

03

Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

Service de restauration

1

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

1

75

Garde républicaine-cercle mixte Tournon

Service de restauration

1

» ;

b) Les mentions :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

03

Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

Service de restauration

1

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

1

75

Garde républicaine-cercle mixte Tournon

Service de restauration

1

»

sont remplacées au 1er janvier 2023 par les mentions :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

03

Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

Service de restauration

1

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

2

75

Garde républicaine-cercle mixte Tournon

Service de restauration

1

» ;

2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

75

Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

1

75

Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

1

»

sont remplacées par les mentions :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

75

Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

2

» ;

3° Dans le tableau relatif au « Périmètre sécurité civile », les mentions :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

57

Direction de la sécurité civile

Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud

1

»

sont remplacées par les mentions :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

13

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud

1

» ;

4° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale » :

a) Les mentions :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

75

Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

1

75

Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

1

75

Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

1

75

Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

1

»

sont remplacées par les mentions :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

75

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

4

» ;

b) Les mentions :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

87

Direction des systèmes d'information et de communication Limoges

Centre national de production des titres

1

»

sont remplacées par les mentions :

«

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

87

Direction du numérique Limoges

Centre national de production des titres

1

».