Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2008

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des emplois dans les services publics

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois dans divers services préfectoraux, secrétariats généraux, gendarmerie nationale, sécurité civile et administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance