Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2008
Résumé. Cet article met à jour les règles techniques et les exigences légales d'un ancien document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe