Créé le 24 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines
Résumé. La directrice des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.