Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. Un arrêté récent a modifié une annexe d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A