JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de désignation de poste

Résumé Le titre d'un poste administratif a changé.

Au tableau de l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les mots : « Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu » sont remplacés par les mots : « Directeur du service des pensions et des risques professionnels ».


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les mots : « Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu » sont remplacés par les mots : « Directeur du service des pensions et des risques professionnels ».