JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers au cabinet d'une ministre déléguée

Résumé Des conseillers sont nommés au cabinet de la ministre.

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité :
M. Théodore BIDGRAIN, directeur adjoint du cabinet, à compter du 15 décembre 2022 ;
M. Nicolas EVRARD, conseiller territoires spécifiques et Europe, à compter du 8 décembre 2022 ;
M. Matthieu SIGUR, conseiller parlementaire, à compter du 8 décembre 2022 ;
M. Louis CALDAS, conseiller presse, communication et veille médias, à compter du 8 décembre 2022 ;
Mme Marie-Christine DARMIAN, conseillère aménagement du territoire, à compter du 29 novembre 2022.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera annoncé dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2022.

Dominique Faure