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Arrêté du 16 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des vaccins contre la Covid-19

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des vaccins contre la Covid-19, y compris pour les enfants de 5 à 11 ans.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 (Loi du 30 juillet 2022 sur l'adaptation des règles sanitaires) mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;

Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 (Règles pour les tests et vaccins contre la Covid-19) relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France) relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 ;

Vu la mise à jour de la recommandation de la Haute Autorité de santé relative à la stratégie vaccinale de rappel contre la covid-19 du 19 septembre 2022 ;

Vu le rapport d'évaluation de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin VidPrevtyn Beta® dans la stratégie de vaccination contre la covid-19 du 1er décembre 2022 ;

Considérant que les vaccins dans leur forme bivalente adaptée aux nouveaux variants sont désormais autorisés ; qu'il convient de les inclure dans la liste des vaccins administrés dans le cadre de la campagne vaccinale ;

Considérant que le vaccin VidPrevtyn Beta® a été récemment autorisé par l'Agence européenne des médicaments ; que sa place dans la stratégie vaccinale nationale a été précisée par la Haute Autorité de santé ; qu'il convient, en conséquence, de l'inclure dans la liste des vaccins autorisés dans le cadre de la campagne vaccinale ;

Considérant que les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager peuvent, pour certains, être prêts à l'emploi sans nécessiter une reconstitution ; qu'il y a lieu de préciser l'office des pharmaciens sur ce point,

Arrête :

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Modification de la liste des vaccins autorisés

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des vaccins contre la Covid-19, y compris ceux pour les enfants de 5 à 11 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

François Braun

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2