Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. ;
Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 (Loi du 30 juillet 2022 sur l'adaptation des règles sanitaires)Loi du 30 juillet 2022 sur l'adaptation des règles sanitairesLa loi adapte les règles sanitaires pour mieux gérer les épidémies, notamment en permettant le partage des données de santé sans consentement et en rendant certains tests obligatoires. mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;
Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 (Règles pour les tests et vaccins contre la Covid-19)Règles pour les tests et vaccins contre la Covid-19Ce décret explique comment vérifier les tests et vaccins contre la Covid-19, qui doit être vacciné, et comment le décret sera mis en place. relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France)Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en FranceCet arrêté du 1er juin 2021 détaille les règles sanitaires en France, notamment la distribution de masques par les pharmacies, la campagne de vaccination contre la Covid-19, et les règles pour les hôpitaux et autres établissements de santé. relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 ;
Vu la mise à jour de la recommandation de la Haute Autorité de santé relative à la stratégie vaccinale de rappel contre la covid-19 du 19 septembre 2022 ;
Vu le rapport d'évaluation de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin VidPrevtyn Beta® dans la stratégie de vaccination contre la covid-19 du 1er décembre 2022 ;
Considérant que les vaccins dans leur forme bivalente adaptée aux nouveaux variants sont désormais autorisés ; qu'il convient de les inclure dans la liste des vaccins administrés dans le cadre de la campagne vaccinale ;
Considérant que le vaccin VidPrevtyn Beta® a été récemment autorisé par l'Agence européenne des médicaments ; que sa place dans la stratégie vaccinale nationale a été précisée par la Haute Autorité de santé ; qu'il convient, en conséquence, de l'inclure dans la liste des vaccins autorisés dans le cadre de la campagne vaccinale ;
Considérant que les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager peuvent, pour certains, être prêts à l'emploi sans nécessiter une reconstitution ; qu'il y a lieu de préciser l'office des pharmaciens sur ce point,
Arrête :