JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;

Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 ;

Vu la mise à jour de la recommandation de la Haute Autorité de santé relative à la stratégie vaccinale de rappel contre la covid-19 du 19 septembre 2022 ;

Vu le rapport d'évaluation de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin VidPrevtyn Beta® dans la stratégie de vaccination contre la covid-19 du 1er décembre 2022 ;

Considérant que les vaccins dans leur forme bivalente adaptée aux nouveaux variants sont désormais autorisés ; qu'il convient de les inclure dans la liste des vaccins administrés dans le cadre de la campagne vaccinale ;

Considérant que le vaccin VidPrevtyn Beta® a été récemment autorisé par l'Agence européenne des médicaments ; que sa place dans la stratégie vaccinale nationale a été précisée par la Haute Autorité de santé ; qu'il convient, en conséquence, de l'inclure dans la liste des vaccins autorisés dans le cadre de la campagne vaccinale ;

Considérant que les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager peuvent, pour certains, être prêts à l'emploi sans nécessiter une reconstitution ; qu'il y a lieu de préciser l'office des pharmaciens sur ce point,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juin 2021

Résumé Cet article change certaines règles de l'arrêté du 1er juin 2021

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 5, Art. Annexe 1 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

François Braun