Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 13 novembre 1963
Résumé. Un arrêté de 2021 change les règles d'un autre arrêté de 1963.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 1963Art. 14 → Version 27
- Arrêté du 13 novembre 1963Art. 14