Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 13 novembre 1963
Résumé Un arrêté de 2021 change les règles d'un autre arrêté de 1963.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 novembre 1963 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié