Arrêté du 16 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice générale des douanes doit suivre les règles de cet arrêté et les publier.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance