Arrêté du 16 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est appliqué par deux personnes et publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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