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Modification d'arrêtés antérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2019Art. null
- Arrêté du 7 janvier 2021Art. null
- Arrêté du 7 février 2021Art. null
Arrêté du 16 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2019
Art. null
- Arrêté du 7 janvier 2021
Art. null
- Arrêté du 7 février 2021
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2019Art. null
- Arrêté du 7 janvier 2021Art. null
- Arrêté du 7 février 2021Art. null
modifie
Source : Légifrance
Taux de promotion des secrétaires administratifs
Arrêté du 30 avril 2019 · art. (V)
Évolution des salaires dans la fonction publique pénitentiaire
Arrêté du 7 janvier 2021 · art. (V)
Abrogation des taux de promotion pour les adjoints administratifs et techniques en 2022
Arrêté du 7 février 2021 · art. (V)
Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique
Décret n°2010-302 du 19 mars 2010
Modification des règles pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice
Décret n°2011-1252 du 7 octobre 2011
Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016