Créé le 23 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les avancements de grade 2022-2024 au ministère de la justice
Résumé. Les règles pour avancer dans les grades au ministère de la justice pour 2022-2024 sont dans l'annexe de cet arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2022, 2023 et 2024, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.