JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice pour les années 2022 à 2024 sont indiqués en annexe de l'arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2022, 2023 et 2024, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2022, 2023 et 2024, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.