Arrêté du 16 décembre 2021

Article 1

Créé le 23 décembre 2021

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Taux de promotion pour les avancements de grade 2022-2024 au ministère de la justice

Résumé. Les règles pour avancer dans les grades au ministère de la justice pour 2022-2024 sont dans l'annexe de cet arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2022, 2023 et 2024, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021