JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Majoration de la dotation pour La Réunion

Résumé La Réunion reçoit plus d'argent, soit 20 187 299 € au total.

Pour La Réunion, la dotation de 18 999 489 € mentionnée à l'annexe II de l'arrêté du 12 octobre 2021 (NOR : CCPE2129286A) est portée à 20 187 299 €, après actualisation.
Le versement complémentaire qui en résulte pour La Réunion s'élève à 1 187 810 €, dont 424 844 € pour la région et 762 966 € pour le département.


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Version 1

Pour La Réunion, la dotation de 18 999 489 € mentionnée à l'annexe II de l'arrêté du 12 octobre 2021 (NOR : CCPE2129286A) est portée à 20 187 299 €, après actualisation.

Le versement complémentaire qui en résulte pour La Réunion s'élève à 1 187 810 €, dont 424 844 € pour la région et 762 966 € pour le département.