Arrêté du 16 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les cotisations dues au titre des délégués mineurs et délégués permanents de la surface sont calculées d'après les taux fixés pour les exploitations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Calcul des cotisations pour les délégués mineurs

Résumé. Les cotisations pour les délégués mineurs et permanents sont calculées selon les taux spécifiques à leur exploitation.

Les cotisations dues au titre des délégués mineurs et délégués permanents de la surface sont calculées d'après les taux fixés pour les exploitations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance