Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté
Le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.