Arrêté du 16 décembre 2020

Article 9

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Article 9

Le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté qui sera publié officiellement.

Le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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