Arrêté du 16 décembre 2020

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 26 octobre 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

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Suppression d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances est supprimé à partir du 1er janvier 2021.

L'arrêté du 26 octobre 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

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