Arrêté du 16 décembre 2020

Article 5

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Article 5

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le service historique de la défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.

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Désignation d'un responsable pour la gestion d'une régie financière

Résumé. Un responsable est désigné pour gérer une caisse de recettes et de dépenses au sein du service historique de la défense.

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le service historique de la défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.

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