Article 5
L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
1 version
L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
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L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.