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Désignation d'un responsable pour la gestion d'une régie financière
L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le service historique de la défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.