Arrêté du 16 décembre 2020

Article 1

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Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne).

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Création d'une régie de recettes et d'avances pour le service historique de la défense

Résumé. Un nouveau service de gestion des recettes et des avances est créé pour le service historique de la défense à Vincennes.

Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne).

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