Article 1
Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne).
1 version
Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne).
1 version
Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne).