JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 1

Article 1

Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne).


Historique des versions

Version 1

Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne).