Arrêté du 16 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 20 mars 2017 modifié relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des finances au service historique de la défense est annulé.

L'arrêté du 20 mars 2017 modifié relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance