JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 6

Article 6

L'arrêté du 20 mars 2017 modifié relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 mars 2017 modifié relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est abrogé.