En vigueur depuis le 30 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, modifiant et ajoutant des annexes à un arrêté de 2012.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2020.