JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :

-les mots : « Chambre nationale de la batellerie artisanale ; Office national de la chasse et de la faune sauvage ; » sont supprimés ;
-après les mots : « Parc national de Guadeloupe ; », sont ajoutés les mots : « Parc national de forêts ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :

-les mots : « Chambre nationale de la batellerie artisanale ; Office national de la chasse et de la faune sauvage ; » sont supprimés ;

-après les mots : « Parc national de Guadeloupe ; », sont ajoutés les mots : « Parc national de forêts ; ».