Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des parcs nationaux soumis à un contrôle budgétaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des parcs nationaux soumis à un contrôle budgétaire, en ajoutant le Parc national de forêts et en retirant deux autres établissements.
A modifié les dispositions suivantes :