JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé, les mots : « la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et » sont supprimés.


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé, les mots : « la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et » sont supprimés.