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Arrêté du 16 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux

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La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le parc national de forêts ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2019 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
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Modification de la liste des parcs nationaux soumis à un contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des parcs nationaux soumis à un contrôle budgétaire, en ajoutant le Parc national de forêts et en retirant deux autres établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

P. Clergeot

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Arrêté du 16 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3