Arrêté du 16 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les ouvriers de l'Etat concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructuration des services dans le transport aérien) peuvent bénéficier :
1° Soit de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° Soit de l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Aides pour les agents touchés par des restructurations

Résumé. Les agents publics concernés par des restructurations peuvent recevoir une prime ou une indemnité de départ.

Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les ouvriers de l'Etat concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructuration des services dans le transport aérien) peuvent bénéficier :
1° Soit de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° Soit de l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance