Arrêté du 16 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence de nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les OGM

Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les disséminations d'organismes génétiquement modifiés.

Le directeur général de l'Agence de nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance