JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 2

Article 2

Ce présent arrêté s'applique à compter des activités des jurys de sélection des membres de l'Institut universitaire de France effectuées au cours de l'année 2016.


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Version 1

Ce présent arrêté s'applique à compter des activités des jurys de sélection des membres de l'Institut universitaire de France effectuées au cours de l'année 2016.