Arrêté du 16 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Ce présent arrêté s'applique à compter des activités des jurys de sélection des membres de l'Institut universitaire de France effectuées au cours de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Application des règles de sélection pour l'Institut universitaire de France en 2016

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour choisir les membres de l'Institut universitaire de France s'appliquent aux sélections faites en 2016.

Ce présent arrêté s'applique à compter des activités des jurys de sélection des membres de l'Institut universitaire de France effectuées au cours de l'année 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance