Arrêté du 16 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 138/86 du 27 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Affichage des limites d'une zone nucléaire

Résumé. Un arrêté oblige à afficher les limites et interdictions d'une zone nucléaire avec des panneaux spécifiques.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 138/86 du 27 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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cite  Code de la défenseart. D1333-79 (V)

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