Arrêté du 16 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Fontenay-aux-Roses. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Création d'une zone nucléaire sécurisée à Fontenay-aux-Roses

Résumé. Une zone nucléaire à accès contrôlé est créée près de Paris pour sécuriser le site du CEA.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Fontenay-aux-Roses. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

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