Arrêté du 16 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A l'article 5 du même arrêté, les mots : « M. Benoit ZEDET » sont remplacés par les mots : « M. Benoit NOQUET ».

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Modification de nomination dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une personne dans un article, remplaçant M. Benoit ZEDET par M. Benoit NOQUET.

A l'article 5 du même arrêté, les mots : « M. Benoit ZEDET » sont remplacés par les mots : « M. Benoit NOQUET ».

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