Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de nomination dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une personne dans un article, remplaçant M. Benoit ZEDET par M. Benoit NOQUET.
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « M. Benoit ZEDET » sont remplacés par les mots : « M. Benoit NOQUET ».