Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des frais de dossier pour les concours

Résumé. Les frais de dossier pour les concours des écoles d'économie et de statistique sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance