Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des frais de dossier pour les concours
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 16 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 (Ab)
Non-remboursement des frais de dossier
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · art. 2 (Ab)
Exonération des frais de dossier pour les boursiers
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les frais de dossier pour des concours
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · art. 5 (Ab)
Frais d'inscription aux concours des écoles d'économie et de statistique
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · art. 1 (Ab)